Conditions générales de ventes
1 - Préambule
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toutes conditions contraires, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.
Tous les supports de vente de la société HYENCO sont destinés à des professionnels (artisans, entreprises, commerçants, professions libérales, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leurs activités professionnelles.
2 - Produits / Garanties
Les produits peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis, notamment en cas de modifications, suppressions, apportées par nos fournisseurs. Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, couleur, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
Sur les fiches techniques des produits, lorsqu’il en existe, sont présentées les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs au Vendeur. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées qui seraient transmises par lesdits fournisseurs.
Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.
Sauf stipulations contraires sur le Site, notre garantie se limite strictement au simple remplacement de la pièce d’origine ou du produit reconnu défectueux par le fabricant. La durée de notre garantie est la même que celle pratiquée par le fabricant à notre égard. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La garantie n'est valable que si HYENCO est informé des désordres dans les 72 heures après leurs apparitions, que HYENCO reconnaît la défectuosité du produit, et que le client ne soit pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur le produit.
Dans tous les cas, l'usure normale du matériel, la détérioration, l'accident par faute de négligence, de surveillance, d'entretien du matériel, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations de HYENCO, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.
Si la responsabilité de HYENCO venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question. En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’un utilisation non conforme des produits commercialisés.
3 - Responsabilités
Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.
La responsabilité de HYENCO ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de nos produits.
Dans tous les cas, HYENCO ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel ou produits à d'autres biens et/ou tout préjudices directs ou indirects et à toutes pertes de nature économique ou financière.
Le Client renonce, et s’engage à faire renoncer ses assureurs, à tout recours à l’encontre du Vendeur.
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné, ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question.
4 - Reprise et retour des produits
Toute reprise de produits nécessite l’accord préalable et express de HYENCO et à condition que ces produits aient été livrés depuis moins de trente (30) jours. À tout moment, HYENCO peut demander au client un justificatif motivant le retour du produit.
Les produits sont retournés par le client, à ses frais et à ses risques, dans un parfait état de revente, non utilisés et restitués dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouverts, consommables non déballés et non utilisés. A défaut, le retour du client est NON CONFORME.
Dans ce cas HYENCO tiendra les produits retournés à disposition du client pendant 48 heures (jours ouvrés).
Faute pour le client de venir les chercher dans ce délai, le client est réputé avoir renoncé définitivement aux produits au profit de HYENCO.
Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
En cas de retour de produits accepté par HYENCO et sous les conditions précitées, HYENCO établit un avoir du montant du produit retourné inscrit sur la facture.
5 - SAV
HYENCO assure le SAV. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé.
Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux à l'atelier sont à la charge du client.
6 - Prix
Les prix figurant sur le site et autres supports de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Tous les prix s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande.
HYENCO se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la commande et sans escompte.
Toutes réclamations concernant une facture doit nous être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception.
Nous avons le droit de demander des garanties de solvabilité, même en cours d’exécution d’une commande.
Lorsque nous avons un doute sérieux quant à la solvabilité de notre client ou lorsque celui-ci s’abstient de nous fournir les garanties demandées, nous avons le droit d’exiger le paiement préalable ou de suspendre toute prestation ou livraison avec lui.
Les factures tiennent compte de la TVA sur les prix hors taxes, au taux en vigueur au moment de la facturation. En cas de vente dans l’Union Européenne, le Client est tenu de communiquer au Vendeur son numéro de TVA intracommunautaire.
7 - Livraison-Délais
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers HYENCO.
La livraison est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits au Client, soit par la délivrance des produits à un transporteur mandaté par HYENCO ou par le Client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur rappelle à ses Clients que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire pour que la livraison ait lieu.
HYENCO s’engage à livrer les commandes à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un delais de 2 à 7 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve toutefois de l’heure de réception de la commande, et du lieu de livraison.
Les délais indiqués sont des délais moyens pour des livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure tel que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un des ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication.
Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d'absence du Client ou tout autre problème, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle.
Dans le cas d’un transporteur mandaté par le Client, celui-ci reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, HYENCO aura rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises au dit transporteur.
Dans ce cas, Le client ne dispose d’aucun recours en garantie contre HYENCO en cas de défaut de livraison.
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port mentionnés sur nos documents de vente sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse). En cas de frais de transport exceptionnellement élevé, HYENCO se réserve le droit de répercuter ce coût auprès du client final. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées.
Pour toutes commandes non disponibles en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de port de la première livraison, s'ils sont dus, seront à la charge du client.
Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception des marchandises, tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur.
Tarif de livraison :
- Gratuit pour toute commande supérieure à 400€ HT
- 30€ Pour tout commande inférieure à 399€ HT
8 - Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
A partir du catalogue en ligne
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HYENCO et le client. Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, HYENCO se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
9 - Garantie
Tous les articles vendus par HYENCO bénéficient d'une garantie commerciale d'un an minimum. Certains articles bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale supérieure à un an, cette information est indiquée sur le descriptif des articles concernés sur le site.
Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre.
La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale d'un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l'usage anormal, les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l'état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que HYENCO ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Pour l'application de la garantie, le client devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le Produit. La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des produits et un retour du produit pourra être demandé au client pour vérifier que le problème rencontré concerne la garantie.
Le Service Après Vente (SAV) de HYENCO n'effectue pas de réparations et ne propose pas de pièces détachées. Selon les cas, le service après-vente de HYENCO retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines), ou vous échange votre produit.